Conditions Générales de Vente et de Location de Stand – SEGONDO SRL
(Version France)
1. Identification de l’entreprise
Segondo SRL
Numéro d’entreprise : BE1020 763 563
Email : segondoarras@outlook.com
Téléphone : [à compléter]
Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 10h à 19h
Segondo SRL exploite également une activité commerciale sur le territoire français (magasin de dépôt-vente et location de stands à Arras).
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV/CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations des clients et de Segondo SRL dans le cadre de la location de stands destinés à la vente d’articles de seconde main (vêtements, accessoires, jeux, livres, etc.).
Segondo SRL met à disposition des particuliers et professionnels des espaces de vente selon différentes formules de durée et de gestion.
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3. Conditions d’acceptation des articles
Les stands sont réservés à la vente d’articles de seconde main pour enfants et adultes : vêtements, accessoires, livres, jouets, etc.
Il est strictement interdit d’exposer :
- des produits de brocante, vaisselle ou électroménager,
- des produits ne respectant pas la législation française,
- tout article dangereux, illégal, contrefait ou non conforme aux normes CE.
Segondo SRL se réserve le droit de refuser ou retirer tout article ne respectant pas ces conditions.
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4. Tarifs de location
Durées et tarifs applicables :
Durée Tarif TTC
- 14 jours 29 €
- 28 jours (1 mois) 49 €
- 56 jours (2 mois) 89 €
- 84 jours (3 mois) 119 €
Le paiement de la location est intégralement dû au moment de la réservation.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la réservation confirmée.
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5. Formules de gestion et commission
Deux formules sont proposées :
Formule 1 – Le client gère son stand
Commission de 25 % sur le total des ventes.
Si le client ne retire pas ses articles à la fin de la location, Segondo SRL se charge du retrait et facture 5 € de compensation.
Formule 2 – Segondo s’occupe de tout
Commission de 35 % sur le total des ventes.
Les articles doivent être récupérés dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la location.
Pour les deux formules :
Tout retard de retrait entraîne une facturation de 1 € par jour au titre de frais de stockage.
Passé 2 mois, les articles non récupérés deviennent la propriété de Segondo SRL, sans réclamation ni compensation possible.
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6. Étiquettes et gestion des prix
Segondo SRL fournit jusqu’à 90 étiquettes de prix par stand.
Le réassort est autorisé uniquement après des ventes.
Toute impression supplémentaire (au-delà de 90 articles sans vente enregistrée) fera l’objet d’une facturation de 1 € par 50 étiquettes.
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7. Durée, modification et annulation
Le client peut modifier la date de location jusqu’à 7 jours avant le début de celle-ci.
Passé ce délai ou une fois la location commencée, aucun report, remboursement ou annulation ne sera accepté.
Les articles doivent rester exposés pendant toute la durée de la location.
Il est interdit de retirer des articles avant la fin de la période, sauf en cas de prolongation au-delà de 28 jours.
Toute réservation commencée, aucun remboursement n’est possible.—
8. Paiement des ventes au client
Le solde net (après déduction de la commission) est versé par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après :
- la fin de la location,
- la restitution des invendus,
- et la communication du RIB par le client.
Le délai peut varier selon les établissements bancaires, sans que la responsabilité de Segondo SRL ne soit engagée.
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9. Responsabilité
Segondo SRL met à disposition :
- des antivols,
- du matériel de présentation,
- un espace sécurisé.
Cependant, Segondo SRL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, incendie ou sinistre affectant les articles.
Chaque client reste seul responsable de ses biens.
Conformément à l’article 1240 du Code civil, Segondo SRL ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.
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10. Obligations du client
Le client s’engage à :
- maintenir son stand propre et en bon état,
- respecter les horaires du magasin,
- ne pas modifier la structure du stand sans autorisation,
- retirer ses articles dans les délais,
- respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
Tout abandon d’articles au-delà des délais entraînera leur acquisition par Segondo SRL, sans compensation.
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11. Moyens de paiement acceptés
- Espèces
- Carte bancaire
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12. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de Segondo SRL ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible (incendie, inondation, pandémie, panne, grève, fermeture administrative, etc.).
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13. Protection des données (RGPD)
Segondo SRL collecte et traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des stands et ventes, et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : segondoarras@outlook.com
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14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Arras, sauf disposition légale impérative contraire.
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Fait à Arras, le 5 juillet 2025
Segondo SRL