CGV Belgique

 

 

Segondo SRL

Numéro d’entreprise : be1020 763 563

Email : segondofroyennes@outlook.com

Téléphone : 069 84 20 27

Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 10h à 18h

 

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des clients et de Segondo SRL dans le cadre de la location de stands destinés à la vente d’articles de seconde main pour enfants, adultes, accessoires et jeux.

 

Segondo SRL met à disposition des particuliers et professionnels des stands de vente dans son espace commercial, selon différentes formules de durée et de gestion.

 

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Les stands sont exclusivement réservés à la vente d’articles de seconde main pour enfants et adultes : vêtements, accessoires, jeux, livres, etc.

Il est strictement interdit d’exposer :

 

de la vaisselle ou tout article de brocante,

 

des produits dangereux, illégaux ou non conformes à la législation belge.

 

 

Segondo SRL se réserve le droit de refuser ou retirer tout article ne respectant pas ces conditions.

 

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Le client choisit la durée de location parmi les formules suivantes :

 

Durée de location Tarif TTC

 

14 jours 39 €

28 jours (1 mois) 69 €

56 jours (2 mois) 109 €

84 jours (3 mois) 159 €

1 an 599 €

 

 

Le paiement de la location s’effectue intégralement au moment de la réservation.

 

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Deux formules sont proposées :

 

1. Formule 1 – Le client gère son stand

→ Commission de 25 % sur le total des ventes réalisées.

→ Si le client ne retire pas ses articles à la date de fin de location, Segondo SRL se charge du retrait à sa place et facture 5 € de compensation.

 

 

2. Formule 2 – Segondo s’occupe de tout

→ Commission de 35 % sur le total des ventes réalisées.

→ Les articles doivent être récupérés dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la location.

 

Pour les deux formules, tout retard au-delà des délais de retrait entraîne une facturation de 1 € par jour au titre de frais de stockage.

Passé 2 mois, les articles non récupérés deviennent la propriété de Segondo SRL, sans possibilité de réclamation ni de compensation.

 

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Segondo SRL fournit au client jusqu’à 90 étiquettes de prix par stand.

Le réassort est possible uniquement au fur et à mesure des ventes réalisées.

 

Toute demande d’impression supplémentaire (au-delà de 90 articles sans ventes enregistrées) fera l’objet d’une facturation de 1 € par 50 étiquettes imprimées.

 

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Le client peut modifier la date de location jusqu’à 7 jours avant le début de celle-ci.

Passé ce délai ou une fois la location commencée, aucun report, remboursement ou annulation ne sera accepté.

 

Les articles doivent rester exposés pendant toute la durée de la location.

Il est interdit de retirer des articles avant la fin de la période, sauf si le client prolonge sa réservation au-delà de 28 jours : dans ce cas, des changements ou réassorts peuvent être effectués.

 

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Le solde net (après déduction de la commission) est versé par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables suivant :

 

la fin de la période de location,

 

la restitution des articles invendus,

 

et la transmission du numéro de compte bancaire par le client.

 

Le délai final dépend du traitement bancaire, qui n’engage pas la responsabilité de Segondo SRL.

 

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Segondo SRL met à disposition :

 

Cependant, Segondo SRL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, incendie, ou dommage causé aux articles exposés.

Chaque client reste seul responsable des biens qu’il dépose.

 

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Le client s’engage à :

 

maintenir son stand propre et en bon état,

 

respecter les horaires du magasin,

 

ne pas modifier la structure du stand sans autorisation,

 

retirer ses articles dans les délais prévus,

 

respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

 

Tout abandon d’articles au-delà des délais mentionnés entraînera leur acquisition par Segondo SRL sans compensation.

 

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Segondo SRL ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un cas de force majeure (panne, sinistre, incendie, pandémie, fermeture administrative, etc.).

 

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Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour la gestion des stands et des ventes.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

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Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Segondo SRL.

 

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✅ Fait à Froyennes le 5 juillet 2025

Segondo SRL